1. Entreprise et clientèle

1.1 – Entreprise

Nom : Servitek FOUSSIER Inc.
Adresse : 1901 Boulevard Dagenais Ouest, Laval, H7L 5A3, Québec, Canada
Numéro d’entreprise Québec : 1173114407

Servitek FOUSSIER œuvre dans la fourniture technique pour le bâtiment et l’industrie. Nous distribuons des produits provenant de divers fournisseurs et concevons également certaines gammes de notre catalogue.

1.2 – Clientèle

Un client est désigné comme l’entité légale ou l’individu qui achète des produits chez Servitek FOUSSIER. En effectuant une commande, le client comprend qu’il est contraint par une obligation de paiement. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous les clients sans exception.

2. Prix et taxes

2.1 – Les prix indiqués sont nets, départ usine (hors frais de livraison) et excluent tous frais annexes (droits de douane, taxes, etc.). Les prix confirmés ne sont valables que pour la quantité spécifiée, jusqu’à la date de validité de l’offre, et pour des livraisons effectuées dans les 30 jours suivant la commande.

2.2 – Les prix affichés sur notre site internet sont réputés à jour et constituent les seuls prix de référence. Des frais de facturation, de conditionnement, de transport ou autres frais annexes peuvent s’y ajouter.

2.3 – Sauf entente préalable, les prix indiqués dans nos soumissions sont valides pour une période d’un mois.

2.4 – Les prix sont réajustés annuellement afin de refléter l’évolution des coûts. En cas de fluctuations importantes des matières premières, des taux de change ou du transport, des ajustements pourront être appliqués de manière transparente et équitable.

2.5 – Pour les ventes au Canada, les produits sont soumis à la TPS, TVP ou TVH, selon le lieu de livraison.

2.6 – Pour les ventes hors du Canada, les produits sont soumis aux taxes d’importation en vigueur dans le pays de destination.

2.7 – Toute taxe imposée par une autorité gouvernementale sera à la charge du client.

3. Commandes

3.1 – Une commande est considérée effective uniquement après réception d’une confirmation de commande par courriel.

3.2 – Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon des conditions extérieures ou des cas de force majeure (grèves, bris de machine, rupture fournisseur, etc.).

3.3 – Le montant minimal pour une demande de soumission est de 100 $ hors taxes. Aucune somme minimale n’est requise pour une commande en ligne.

3.4 – Pour les commandes exprimées en longueur ou en poids, une tolérance de ±10 % peut s’appliquer. La facturation se fera sur la quantité réellement livrée.

4. Paiement

4.1 – Les paiements par carte de crédit, débit et virement bancaire sont acceptés. Une première commande doit être payée avant expédition. Un délai de paiement de 30 jours peut être accordé après vérification de solvabilité.

4.2 – En cas de retard de paiement dépassant 10 jours après notification écrite, Servitek FOUSSIER peut suspendre les livraisons et appliquer des intérêts équivalents à 5 % au-dessus du taux directeur canadien.

4.3 – Les produits demeurent la propriété de Servitek FOUSSIER jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

4.4 – Toute note de crédit est valide pour une durée d’un an.

4.5 – Pour les clients situés au Québec, l’entreprise se réserve le droit de recourir à l’hypothèque légale des constructeurs et fournisseurs de matériaux.

5. Livraison

5.1 – Les livraisons sont effectuées à l’adresse fournie par le client. Toute modification peut entraîner un délai supplémentaire.

5.2 – Les dates de livraison sont indicatives. Les réclamations liées au transport doivent être adressées directement au transporteur.

5.3 – En cas de refus de livraison sans entente préalable, les produits pourront être facturés et entreposés aux frais du client.

5.4 – Les frais de livraison sont à la charge du client, mais peuvent être négociés selon le volume et le montant de la commande.

5.5 – Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour les produits volumineux ou hors normes.

6. Politique de retour et de remboursement

6.1 – Aucun retour n’est accepté sans numéro de commande. Les retours doivent être effectués dans un délai de 30 jours. Après 30 jours, le remboursement est limité à 50 %, et après 60 jours, aucun remboursement n’est possible.

6.2 – Les produits doivent être neufs, complets et dans leur emballage d’origine. Les produits fabriqués sur mesure ne sont pas remboursables.

6.3 – Des frais de manutention de 15 % s’appliquent à tout retour.

7. Garantie

7.1 – Tous les produits bénéficient de la garantie tekCARE, sous réserve d’une utilisation conforme.

7.2 – La garantie ne couvre pas la main-d’œuvre. La réparation ou le remplacement est laissé à la discrétion de Servitek FOUSSIER.

7.3 – Une installation inadéquate annule la garantie.

8. Confidentialité

8.1 – Servitek FOUSSIER respecte la Loi 25 du Québec et la LPRPDE.

8.2 – La protection des données est sous la responsabilité de la direction informatique.

8.3 – Les données sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

8.4 – Toute réclamation doit être signalée à l’entreprise avant toute action légale.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada.

10. Mises à jour

10.1 – Servitek FOUSSIER peut modifier les présentes conditions à tout moment.

10.2 – Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables.